• 64. Création d’une „banque climatique“
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement entamera des discussions avec les représentants des banques afin de créer un mécanisme financier du type « banque climatique ».

    L’assainissement des bâtiments existants est une priorité tant pour réduire la consommation d’énergie nationale que pour éviter une paupérisation des populations fragilisées par une augmentation des coûts consacrés au chauffage.

    Le Gouvernement engagera une politique ambitieuse visant à établir de nouveaux modes de financement pour réaliser l’assainissement progressif de l’ensemble du bâti existant. Un mécanisme financier permettant de cofinancer des investissements par le biais de prêts octroyés par des banques commerciales sera mis en place. La réduction de la consommation de l’énergie permettra de financer une partie des frais ainsi engagés. Les banques pourront bénéficier, par le biais d’institutions étatiques,

    de systèmes de garantie des prêts octroyés. Grâce au préfinancement de leurs investissements dans l’efficacité énergétique de leur logement et de leurs installations de production à l’aide d’une institution financière de type « banque climatique », les ménages et les entreprises seront soutenus dans leurs efforts pour sortir du piège des prix de l’énergie.

    Ce mécanisme sera complété par des subsides et des aides répondant aussi à des critères de sélectivité sociale.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Le projet de loi portant sur la création d’une « banque climatique » a été approuvé en décembre 2016 par la Chambre des Députés. Par l’intermédiaire de la « banque climatique », seront attribués des crédits à taux zéro, à des fins d’assainissement énergétique d’habitations au bénéfice des ménages défavorisés tant que de crédits à taux préférentiel à d’autres propriétaires et asbl’s. En amont le projet d’assainissement sera examiné par un guichet unique composé de collaborateurs du ministère du Logement et du MDDI.

     

  • Qualité de la mise en œuvre Qualité de la mise en œuvre

  • Le projet de loi pour créer la banque climatique comporte de nombreux éléments positifs. Non seulement le nombre de rénovations énergétiques, mais aussi leur qualité devraient ainsi augmenter. Toutefois, le montant maximum de 50.000 € pour le crédit à 0%  est certainement trop bas pour permettre une rénovation intégrale d’un bâtiment. Mais surtout le manque de personnel au sein du  « guichet unique » planifié, cause des inquiétudes. Étant donné que celui-ci doit approuver les plans de restructuration à l’avance, des problèmes de temps pour les propriétaires, les consultants en énergie et les entreprises artisanales sont à craindre. Cela semble effectivement être une raison qui motive bon nombre de maîtres d’ouvrage à renoncer aux aides financières.