• 100. Etablissement de cahiers de charges types en matière de construction
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement continuera – après des pourparlers avec des acteurs communaux, du monde économique et des autres acteurs concernés – l’établissement de cahiers de charges types répondant à des critères écologiques et sociaux stricts, notamment dans le domaine des matériaux de construction. Le Ministère veillera à ce que ces cahiers des charges soient pleinement appliqués par le Gouvernement et les établissements paraétatiques. Une action de sensibilisation et d’information par rapport aux communes devrait promouvoir leur utilisation auprès des acteurs locaux.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • La transposition de cahiers des charges pouvant servir de modèles est en cours, sinon du moins la rédaction d’informations en vue de rédiger des cahiers des charges exemplaires.

    En étroite collaboration avec les responsables des administrations compétentes et de divers groupements d’intérêts, le ministère du Développement durable est en train d’élaborer des critères en vue de mettre en place une politique d’achats publics durables. Dans un premier temps, les efforts se concentrent sur le domaine des travaux publics, soit des projets de constructions publics. Ce faisant, l’instrument de l’économie circulaire figure au centre réflexions en tant que principal critère pour garantir des achats durables.