• 106. Garantir des mesures d’assainissement, voire de décontamination de sites pollués
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement réalisera un programme d’assainissement définissant des priorités et doté des moyens financiers nécessaires pour la décontamination des sites existants. Afin de réduire pour l’avenir autant que possible les coûts d’assainissement à supporter par des deniers publics, il renforcera la loi sur la responsabilité environnementale (« Umwelthaftungsgesetz »), en vue de la création d’un fond « Décontamination », qui devrait être financé selon le principe pollueur payeur et en fonction des risques d’exploitation.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • La loi sur la responsabilité environnementale fut adoptée au cours de l’actuelle période de législation, or, sans l’introduction d’un dit „fond décontamination“. La loi sur la protection des sols crée un nouveau cadre pour l’actualisation et la gestion des surfaces reprises dans le cadastre des sites pollués. Néanmoins, un assainissement offensif des sites contaminés existants suivant un ordre prioritaire n’a pas encore été fait à cette date.

    L’assainissement des friches industrielles (dans le sud du pays, à Wiltz dans le nord etc.) sera discuté et transposé dans le cadre des débats respectifs autour de leur réhabilitation.