Le recours aux agro-carburants est réglé par la directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables et a été fixé à une quote-part de 10% d’énergie renouvelable par rapport à la consommation de carburants à l’horizon 2020.

Comme les agro-carburants de première génération ont toutefois prouvés ne pas correspondre aux exigences du développement durable, le Gouvernement est décidé de conditionner la promotion des agro-carburants à des critères sociaux et écologiques et notamment d’introduire un volume maximal (cap) des agro-carburants de la première génération. Dans le cadre communautaire, le Gouvernement s’engager en conséquence à promouvoir le recours à la deuxième génération d’agro-carburants.

Au niveau européen, le nouveau gouvernement s’est engagé continuellement – en partie avec le concours d’autres Etats-membres – en faveur d’une plus stricte législation en matière d’agro-carburants, et ce depuis décembre 2013. A l’heure actuelle, les négociations au sein de l’UE à ce sujet sont toujours en cours.