• 69. Nouvelle affectation des recettes provenant du tourisme à la pompe
  • Promesse gouvernementale

  • Les recettes budgétaires liées à la vente de carburants contribuent pour une part importante aux dépenses courantes de l’Etat, bien qu’à long terme ces recettes ne soient pas assurées.

    Le Gouvernement reconnaît qu’une planification à long terme est impérative pour anticiper la réduction progressive de ces recettes. Ainsi, le Gouvernement ne financera plus des dépenses courantes par des  recettes supplémentaires perçues de la vente de carburants. Dans la mesure où le budget de l’Etat le permet, ces recettes seront progressivement réaffectées au financement des mesures qui visent une transition énergétique vers un modèle durable. A cette fin, une étude de faisabilité économique sera réalisée dont l’objectif sera d’évaluer l’impact à moyen et long terme de la « sortie virtuelle » du tourisme à la pompe et les possibilités d’introduire un droit d’accises sur l’électricité à usage de la mobilité.

     

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Fin novembre 2016 l’étude sur le tourisme à la pompe a été publié, parlant de ses conséquences négatives pour l’environnement ainsi que la marge de manoeuvre politique et financière. La conclusion de l’étude est claire: les dégâts de l’environnement sont nettement plus élevés que les recettes de l’Etat luxembourgeois. La création d’un « fonds d’avenir » (paquet d’avenir) fut annoncée à l’occasion de la présentation du budget pour 2015, alimenté en partie par les recettes perçues de la vente de carburants. Un groupe de travail interministériel devrait surveiller le tourisme à la pompe et élaborer des mesures visant à une dégradation progressive des exportations de carburant – tout en maintenant l’équilibre budgétaire. On ne sait à l’heure actuelle si les travaux de ce groupe ont mené vers des propositions ou résultats concrets. Malgré la publication, en mai 2018, d’une nouvelle augmentation des ventes de carburant en 2017, de nouvelles mesures n’ont pas été annoncées à ce jour. L’idée d’introduire un droit d’accise sur l’électricité à usage de la mobilité électrique semble avoir été abandonnée.