• 99. Rédaction d’un „code de l’environnement“
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement entend harmoniser et simplifier dans la mesure du possible la législation environnementale actuelle. A cette fin, il compte notamment analyser les possibilités d’harmonisation de certaines législations environnementales, d’assurer une cohérence avec d’autres textes législatifs rentrant sous la responsabilité d’autres Ministères, d’assurer une meilleure intégration de prescriptions européennes et d’élaborer les règlements grand-ducaux faisant défaut. Cet exercice devrait être couronné par l’élaboration d’un code de l’environnement avec des textes coordonnés des lois ayant trait à la protection de l’environnement.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Dans le cadre de la simplification des procédures (e.a. au moyen de la dite « loi omnibus »), différentes législations, notamment dans le domaine de la protection de la nature et de la protection de l’environnement – font l’objet d’une certaine harmonisation. La rédaction d’un « code de l’environnement » digne de ce nom représente toutefois un défi bien plus grand, qui, selon nos informations, n’a pas encore été relevé et ne le sera plus.