• 103. Réduction de l’impact de la nuisance sonore
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement mettra à jour les réglementations sur le bruit et établira des standards acoustiques contraignants pour les bâtiments privés et publics. Il poursuivra la mise en oeuvre des plans d’action « bruit » (directive 2002/49/CE) dont l’objectif général sera de réduire l’impact de la nuisance sonore en vue d’une meilleure qualité de vie pour la population. Dans ce contexte, une attention particulière sera donnée aux mesures antibruit le long des grandes routes et du chemin de fer.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • A l’heure actuelle, les aides octroyées dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores) se réduisent au seul contexte immobilier, soit assainissement de bâtiments d’habitation de propriétaires des quartiers à proximité de l’aéroport et le long de certaines voies ferrées.

    Conformément aux exigences de la directive européenne en vigueur, de nouveaux plans d’action « bruit » ont certes été soumis, or, ces derniers reposent en partie sur des calculs surannés et se limitent aux contraintes dictées par la directive, en d’autres mots, ils se limitent aux calculs des sources particulièrement importantes en nuisances sonores (à noter que les calculs ont été revus entretemps, mais sans que les conclusions à en tirer ne soient connues publiquement). Via le pacte climat, il est prévu de motiver les communes à s’activer davantage dans ce domaine.

    Au-delà, la règlementation en matière de plan d’aménagement général (PAG) prévoit la fixation de dites « zones de bruit » et le Règlement des bâtisses renferme dorénavant la thématique du bruit.

    Néanmoins: ayant simplement dressé le bilan de la situation, le chemin est encore long avant d’aboutir à une véritable stratégie de réduction du bruit et des nuisances telles qu’elles se présentent aujourd’hui.