Le Gouvernement s’engage pour une réforme de la loi sur la conservation et la protection des sites et monuments dans le respect des conventions et chartes internationales existantes. Dans le cadre de cette réforme, le mode de travail de la Commission des sites et monuments nationaux (COSIMO) sera redéfini.

Au début de la période de législation en cours, la ministre en charge de ce dossier à l’époque avait initié les dites « assises » dans le domaine de la protection des sites et monuments nationaux. A côté de la conception de  stratégies générales dans le cadre de la protection des sites et monuments, l’objet de ces « assises » était de fixer au-delà les jalons de la réforme de la loi sur la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.  Le projet de loi a été annoncé à maintes reprises, mais n’a toujours pas été présenté.