• 101. Réforme du fonds de l’environnement
  • Promesse gouvernementale

  • Afin de simplifier les procédures et de pouvoir libérer les fonds de faible envergure plus rapidement, le Gouvernement compte réformer le fonds de l’environnement. Cette réforme prévoit l’établissement de critères objectifs et transparents concernant les projets pouvant être soutenus, la fixation de délais pour l’analyse et la décision par rapport aux projets présentés.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Des modifications au fonds de l’environnement seront apportés dans le cadre de la réforme sur la protection de la nature, dont le  projet de loi y relatif a été déposé. Les travaux de réforme plus fondamentaux devraient être en cours, mais rien n’est connu sur l’avancement de ceux-ci.