• 16. « Réforme et simplification administrative » dans le respect de la nature et de l’environnement / des citoyens
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement accordera une attention particulière au processus engagé de la simplification administrative, tant pour le volet du service aux citoyens que pour le volet de la simplification des procédures dans la perspective du maintien et de l’amélioration de la compétitivité économique du Luxembourg. (…)

    Cette mission interministérielle à mettre en place à court terme travaillera sur l’allègement, la simplification et l’accélération des procédures administratives sans que cela porte atteinte aux intérêts que la procédure entend défendre ni aux droits d’information et d’initiative des personnes concernées.

    (…) D’une manière générale, le Gouvernement aspirera à une meilleure politique d’information en matière de projets d’envergure.

    Le Gouvernement analysera la possibilité d’instaurer des guichets uniques régionaux permettant aux citoyens d’effectuer toutes leurs démarches administratives.

    (…) Le Gouvernement mettra en oeuvre un code de bonne conduite administrative.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Le Mouvement Ecologique s’engage aussi en faveur de la simplification des procédures. A ses yeux, ce faisant, il est crucial d’améliorer les choses dans l’intérêt des citoyen/nes et d’éviter de remettre en question les acquis écologiques. La loi dite « omnibus », un instrument fondamental de la réforme, a été votée. Or, cette loi ne renferme guère d’améliorations dans le sens des citoyen/nes et remet même certains acquis du domaine de l’environnement en question. Selon le Ministère de l’Intérieur, une nouvelle réforme devra suivre.

    Certains ministères ont fait des efforts en vue d’une meilleure information au citoyen et en vue d’une simplification des procédures. De facto, l’impression s’impose qu’il reste toujours et encore beaucoup à faire, malgré les efforts d’amélioration du passé.