• 105. Renforcer la protection des sols
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement entamera des démarches en vue de mieux protéger les sols, par une loi prévoyant aussi bien des mesures de prévention contre la dégradation de la qualité des sols que des mesures de réhabilitation des sols détériorés.

     

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Le Ministère du Développement durable a récemment rédigé un projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués, qui a été adopté par la suite en Conseil de gouvernement. Il est toutefois peu probable qu’un vote ait encore lieu au cours de l’actuelle période de législation (l’avis du Conseil d’Etat fait toujours défaut, les débats à la Chambre des Députés n’ont pas encore été lancés …).