• 93. Révision de la loi sur le remembrement
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement terminera les travaux législatifs concernant le remembrement afin de tenir compte des nouvelles exigences économiques et écologiques. Ceci permettra de poursuivre les projets de remembrement agricole, viticole et forestier de façon ciblée, afin que les exploitations puissent travailler de manière rationnelle et rentable et en accord avec les préoccupations environnementales et paysagers, surtout dans le but de préserver le paysage viticole unique.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Le gouvernement précédent avait présenté un texte de réforme en matière de remembrement, qui avait suscité de nombreuses critiques sévères, notamment de la part du Mouvement Ecologique. L’état d’avancement du dossier sous l’actuel gouvernement n’est pas connu. Autrement dit : tout semble indiquer que le dossier a disparu au fin fond d’un tiroir. Des remembrements forestiers sont toujours réalisés sur base des stipulations problématiques de la législation actuelle.