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51. Einführung des « recours en réformation » im Naturschutzbereich
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Auszug Regierungsaussage
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Dans ce cadre, le « recours en réformation » sera réintroduit dans la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
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Stand der Umsetzung/Meco-Kommentar
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Im Entwurf zum neuen Naturschutzgesetz ist diese Reform vorgesehen