• 99. Erstellung eines „code de l’environnement“
  • Auszug Regierungsaussage

  • Le Gouvernement entend harmoniser et simplifier dans la mesure du possible la législation environnementale actuelle. A cette fin, il compte notamment analyser les possibilités d’harmonisation de certaines législations environnementales, d’assurer une cohérence avec d’autres textes législatifs rentrant sous la responsabilité d’autres Ministères, d’assurer une meilleure intégration de prescriptions européennes et d’élaborer les règlements grand-ducaux faisant défaut. Cet exercice devrait être couronné par l’élaboration d’un code de l’environnement avec des textes coordonnés des lois ayant trait à la protection de l’environnement.

  • Stand der Umsetzung/Meco-Kommentar Stand der Umsetzung/Meco-Kommentar

  • Im Rahmen der Vereinfachung der Prozeduren (u.a. durch das sog. „Omnibus“-Gesetz) findet eine gewisse Harmonisierung verschiedener Gesetzgebungen, auch im Natur- und Umweltschutzbereich, statt. Die Erstellung eines regelrechten „code de l’environnement“ ist jedoch eine gänzlich andere Herausforderung, die – unserem Informationsstand zufolge – noch nicht aufgegriffen wurde.