Mise à disposition des toits existants pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Le Gouvernement introduira la possibilité de mettre à disposition de l’État des toits d’immeubles résidentiels afin d’y installer des panneaux photovoltaïques. Une fois amortie, l’installation est offerte au(x) propriétaire(s) du bâtiment.

Pour les bâtiments protégés au titre de monument historique ou situés dans des « secteurs protégés », une assistance technique particulière sera apportée afin de faciliter l’installation des dispositifs photovoltaïques.