Le Gouvernement compte doter les communes d’un cadre légal afin qu’elles puissent développer, le cas échéant en collaboration avec le secteur privé, des infrastructures énergétiques en tant qu’acteur économique. La mise en place d’un plan de développement pour l’énergie éolienne et l’amélioration du contrôle de la performance énergétique des bâtiments publics seront un préliminaire de ce cadre légal, tout comme la révision et, le cas échéant, l’amélioration du Pacte pour le Climat.

Le Gouvernement compte améliorer la transparence dans le domaine des subventions d’Etat aux infrastructures communales.

Der legale Rahmen, in dem sich die Gemeinden bewegen, wurde leider unseren Informationen zu folge nicht geändert. Positiv ist u.a. zu erwähnen, dass vor allem auf der Ebene der Windkraft Projekte gemeinsam angegangen wurden und der Klimapakt regelmäßig fortentwickelt wird. Auch wurde ein Leitfaden für Gemeinden erstellt, welcher über staatliche Beihilfen für kommunale Projekte informiert.