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77. Gesetz zur Flurbereinigung überarbeiten
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Auszug Regierungsaussage
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Le Gouvernement mènera à terme la refonte de la loi du 25 mai 1964 sur le remembrement des biens ruraux. En concertation avec les acteurs concernés, le Gouvernement modernisera le cadre légal existant afin d’améliorer la productivité de l’agriculture, de l’aquaculture, de la sylviculture et de la viticulture avec un accent sur l’utilisation durable des sols.
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Stand der Umsetzung/Meco-Kommentar
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Konkrete diesbezügliche Arbeiten sind nicht bekannt.