Afin d’éviter la démultiplication d’études d’impacts sur des sujets identiques ou similaires par rapport aux mêmes projets de développement et d’investissement, le Gouvernement mettra en oeuvre une refonte en un seul texte légal des dispositions de la directive européenne sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Ein entsprechendes Gesetz wurde 2018 verabschiedet, es räumt dem Nachhaltigkeitsministerium weitgehendere Kompetenzen ein.