• 6. Respect des aspects de durabilité lors de la réforme fiscale
  • Promesse gouvernementale

  • Le Gouvernement s’engage à étudier dans le cadre de la réforme fiscale les incidences des subsides et taxes sur les objectifs du développement durable. Les résultats de ces analyses vont également alimenter la réforme fiscale à travers laquelle le Gouvernement compte assurer la stabilité et la durabilité des finances publiques et utiliser de façon plus équitable les ressources sociales et écologiques aux objectifs économiques.

  • Degré de réalisation / Commentaire du Méco Degré de réalisation / Commentaire du Méco

  • Hormis quelques rares accents, nous ne pouvons pas parler d’une réforme fiscale profonde dans le sens du développement durable. Le Mouvement Ecologique est d’avis que cette réforme fiscale ne peut effectivement pas être qualifiée de « réforme fiscale durable ». Aussi, elle ne correspond pas aux directives de l’accord de coalition qui dispose: « … utiliser de façon plus équitable les ressources sociales et écologiques aux objectifs économiques ».

  • Qualité de la mise en œuvre Qualité de la mise en œuvre

  • S’il est vrai que le Mouvement Ecologique salue le fait que le gouvernement se montre enfin disposé à trancher la question sensible de l’imposition des voitures de service, il affiche néanmoins une position plutôt critique face aux détails de la transposition. Mais le Méco regrette surtout que dans le cadre de l’actuelle réforme fiscale, seuls quelques changements ponctuels ont été réalisés, des réflexions plus fondamentales, dans le sens d’une réforme fiscale durable, n’ayant point été menées.