Le Gouvernement mettra en oeuvre une réforme du droit à l’information tout particulièrement en ce qui concerne les informations relatives aux questions environnementales. Il déposera un nouveau projet de loi en vue d’introduire au profit des citoyens un droit d’accès élargi à l’information et aux documents administratifs, basé sur le principe que l’Etat doit de sa propre initiative garantir l’accès aux informations comme établi par la Convention de Aarhus.

Début 2016, le gouvernement a soumis un projet de loi portant sur le libre accès à l’information en général (« projet de loi relative à une administration transparente et ouverte ») qui a fait l’objet d’une discussion au sein de la Commission compétente à la Chambre des Députés et qui fut maintenant renvoyé au Conseil d’Etat pour un second avis.

S’il est vrai que la teneur du projet de loi est meilleure que celle de la première mouture qui fut présentée par le gouvernement précédent, le projet reste néanmoins « une mauvaise loi ». Ce texte donne l’impression que ses auteurs considèrent le droit à l’information du citoyen comme étant une nécessité (limitée) gênante plutôt qu’une chance pour le citoyen à part entière ainsi qu’une opportunité de partenariat renforcé avec le citoyen.

Quelques corrections importantes ont été apportées au texte élaboré par le gouvernement précédent, dont notamment la mise en place d’une Commission qui sert de contact aux citoyens qui n’ont pas reçu – ou à qui ont refusé – une/des information(s) demandée(s). Toujours est-il que le projet de loi renferme d’énormes lacunes: ainsi, il existe bien trop de dispositions dérogatoires qui ne sont pas suffisamment définies, etcetera … L’esprit du projet de loi n’est aucunément de vouloir fournir au citoyen la plus grande quantité d’informations possible et de l’impliquer dans les processus de décision. A l’heure actuelle, considérée sous toutes ses facettes, cette loi est très loin d’être une loi qui est tournée vers l’avenir et qui considère les citoyen/nes comme partenaires égaux.