Tout en tenant compte des travaux préparatoires réalisés ensemble avec le Conseil Supérieur pour un Développement durable et la Commission interdépartementale du Développement durable, le Gouvernement mettra en oeuvre la fiche d’impact « développement durable » (Nachhaltigkeits-Check) pour les projets et les décisions gouvernementaux susceptibles d’avoir une incidence en termes de développement durable.

Selon les informations dont dispose le Mouvement Ecologique, ce dossier est mis en veille. Selon les dires d’acteurs divers, le gouvernement aurait même décidé de ne pas mettre en œuvre la fiche d’impact « développement durable » pour les projets et décisions gouvernementaux pendant la période de législation en cours.